Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GANDY et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GANDY, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société GANDY.

La société GANDY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imprimés.

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

La société GANDY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Belgique. Les livraisons peuvent aussi être effectuées en Allemagne, en Italie et en Espagne de manière occasionnelle.

5. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède
• remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été validée par l’acheteur en cliquant sur le bouton "valider" sur la page de paiement.

Les paiements seront effectués par Paypal, virement bancaire ou carte bancaire via un système sécurisé. Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande.

Vérification de paiement

GANDY contrôle toutes les commandes validées. GANDY peut être amené à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (identité, domicile). A défaut de réception sous 10 jours, la commande sera annulée.

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais.

NB : Les valises font l'objet d'un tarif supplémentaire unique de 4,90€ via Chronopost.

8. RETRACTATION ET RETOURS

L’acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (Directive 2011/83/UE). Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

L'article doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et jamais porté. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Annulation de commande avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Afin de faciliter cette démarche, une fonctionnalité « Annuler ma commande » peut être mise à disposition du Client depuis son espace personnel ou depuis l’interface de suivi de sa commande, lorsque celle-ci est éligible à l’annulation.

Lorsque la demande d’annulation est effectuée avant l’expédition de la commande, Gandy procède à l’annulation de celle-ci et au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, la fonctionnalité « Annuler ma commande » n’est plus disponible et la commande ne peut plus être annulée par cette fonctionnalité.

Si le Client souhaite renoncer à son achat après l’expédition de sa commande, il conserve toutefois son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra alors exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour conformément à la procédure de retour indiquée sur le site.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné au fait que la commande ait été ou non expédiée. Le Client peut notifier sa décision de se rétracter dans le délai légal applicable, y compris avant la réception du colis. Pour les ventes de biens à distance, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Gandy une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter, notamment au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou, lorsqu'elle est proposée, de la fonctionnalité de rétractation accessible en ligne.Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.Après avoir informé Gandy de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues dans la rubrique « Retours » des présentes CGV. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire de Gandy ou disposition légale imposant leur prise en charge par Gandy.Gandy rembourse le Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des dispositions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.Le droit de rétractation s’exerce sous réserve des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

9. GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité :

• Délai de deux ans pour agir.
• Choix entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de coût Art. L. 211-9).
• Dispense de preuve du défaut durant 24 mois.

Exclusions : usure normale, usage inapproprié, modification du produit, dommages de stockage.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites www.gandy.fr et www.bag-factory.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GANDY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores).

11. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Le traitement a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°12044779.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.

Médiateur de la consommation : CM2C (www.cm2c.net) ou par voie postale : CM2C - 49 RUE DE PONTHIEU - 75008 PARIS.