Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société GANDY et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gandy.fr ou www.bag-factory.fr.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GANDY et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GANDY, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société GANDY.
La société GANDY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imprimés.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.
La société GANDY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.
4. AIRE GEOGRAPHIQUE
La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Belgique. Les livraisons peuvent aussi être effectuées en Allemagne, en Italie et en Espagne de manière occasionnelle.
5. COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède
- remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été validée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "valider" sur la page de paiement.
Les paiements seront effectués par Paypal, virement bancaire ou carte bancaire via un système sécurisé. Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande.
Défaut de paiement
Tout rejet de carte bleue, tout cas d'opposition sur carte bleue ou tout litige abusif avec Paypal et le paiement par carte bleue en trois fois sans frais pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société GANDY.
Vérification de paiement
GANDY contrôle toutes les commandes validées. GANDY peut être amené à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (identité, domicile). A défaut de réception sous 10 jours, la commande sera annulée.
7. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais.
| Transporteur | Tranche d'achat | Tarif Domicile | Tarif Relais |
|---|---|---|---|
| DPD (France) | 0 - 40€ | 7,90€ | 2,90€ |
| 40 - 80€ | 4,90€ | GRATUIT | |
| + 80€ | GRATUIT | GRATUIT |
NB : Livraison express Chrono 13 disponible à partir de 8,90€. Les valises font l'objet d'un tarif unique de 4,90€ via Chronopost.
Colis endommagé ?
Si l'emballage est endommagé, il convient de refuser le colis. Le transporteur est présumé responsable (Art. L133-1 Code de Commerce). Envoyez une LRAR au transporteur sous 3 jours et contactez notre SAV avec photos.
8. RETRACTATION ET RETOURS
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (Directive 2011/83/UE). Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L'article doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et jamais porté. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité :
- Délai de deux ans pour agir.
- Choix entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de coût Art. L. 211-9).
- Dispense de preuve du défaut durant 24 mois.
Exclusions : usure normale, usage inapproprié, modification du produit, dommages de stockage.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites www.gandy.fr et www.bag-factory.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GANDY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores).
11. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Le traitement a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°12044779.
Gandy - Service Internet2 rue Molière
38000 Grenoble
13. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.
Médiateur de la consommation : CM2C (www.cm2c.net) ou par voie postale : CM2C - 49 RUE DE PONTHIEU - 75008 PARIS.
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