Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont concluent entre la société GANDY et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gandy.fr ou www.bag-factory.fr.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GANDY et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GANDY, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société GANDY.

La société GANDY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site.

Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imprimés.

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

La société GANDY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Belgique. Les livraisons peuvent aussi être effectuées en Allemagne, en Italie et en Espagne de manière occasionnelle.

5. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède

- remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été validée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "valider" sur la page de paiement. 

Les paiements seront effectués par Paypal, virement bancaire ou carte bancaire via un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu'après avoir saisi un code 3D-secure fourni par la banque de l'acheteur.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande. Pour l'option de paiement 3x sans frais par carte bancaire, le montant de la commande est divisé en 3 échéances (34%, 33% et 33% du montant global) : la 1ere échéance est due à la commande, les deux échéances suivantes seront dues le 2 ou le 15 des 2 mois suivants. Gandy se réserve le droit de refuser une commande si la date de validité de la carte bancaire est inférieure à 3 mois. 

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Défault de paiement

Tout rejet de carte bleue, tout cas d'opposition sur carte bleue ou tout litige abusif avec Paypal et le paiement par carte bleue en trois fois sans frais pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société GANDY.

Vérification de paiement

GANDY contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles ont pour but de protéger GANDY de pratiques abusives comme l’usurpation d’identité, la fraude au paiement ou toute autre pratique abusive. Dans le cadre de ces vérifications, GANDY peut être amené à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement, etc.
A défaut de réception de ces pièces dans les 10 jours qui suivent, la commande sera annulée.

GANDY se réserve le droit d’annuler une commande s’il estime que celle-ci présente un risque élevé de fraude.

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à partir de la date de commande et sont indiqués en jours ouvrés (lundi-vendredi, hors jours fériés). Si les délais indiqués ne sont pas respectés, l'acheteur peut demander au vendeur un délai supplémentaire raisonnable de livraison. En cas de non respect de ce second délai, l'acheteur peut demander la résiliation du contrat par écrit et sera alors remboursé.

Le consommateur recevra un e-mail l'informant du numéro de suivi de son colis sur le site du transporteur.

Les livraisons sont assurés par notre prestataire DPD. 

Les frais de port avec DPD en France

- Moins de 39€ d'achat : 7,90€ en relais ou domicile

- Plus de 39€ d'achat : GRATUIT

Les frais de port avec DPD à l'étranger, tout montant

- Allemagne : 12€

- Angleterre : 17€

- Belgique : 11€

- Espagne : 13€

- Italie : 13€

Vous avez reçu un colis où l'emballage est endommagé 

Si vous avez reçu un colis qui a été endommagé par le transport (pochette déchirée, carton abîmé, etc), il convient de refuser le colis. 

Le transporteur est présumé responsable des dommages causés comme mentionné dans l'article L133-1 du code de commerce.

Il convient dans ce cas, d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.

Dès que vous avez envoyé le courrier au transporteur, nous vous demandons de contacter notre service clients avec photos pour convenir d'une solution adaptée.

8. RETRACTATION ET RETOURS

L’acheteur, personne physique non professionnelle, peut exercer son droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site www.gandy.fr ou www.bag-factory.fr. Il dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit. L’acheteur peut demander un échange ou un remboursement de son(ses) article(s) sans pénalité, en remplissant le bon de rétractation et en le retournant dans le colis. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

L'article retourné doit être en parfait état, conservé dans son emballage d'origine et bien sûr jamais porté. Dès réception du retour et après vérification du produit, l’acheteur sera remboursé ou bénéficiera d'un avoir (selon la demande de l’acheteur). Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de sa commande, à savoir sur son compte Paypal ou directement sur sa carte bancaire.

En cas d’échange, si le prix est supérieur, l’échange ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement complémentaire.

9. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité :

L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

- modification apportée sur le produit

- usure normale du produit

- usage inapproprié du produit

- dommages causés par le transport ou le stockage du produit

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans aucun frais pour l'acheteur. Les frais de port seront supportés par le vendeur.

Toutes les réclamations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, une intrusion, un virus, (une rupture du service) ou tout autre problème involontaire

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites www.gandy.fr et www.bag-factory.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GANDY.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société GANDY.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société GANDY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société GANDY.

De même, conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et la cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par courrier à :

Gandy

Service Internet

2 rue Molière

38000 Grenoble

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 Novembre 2006 enregistrée sous le numéro 12044779.

12. ARCHIVAGE ET PREUVES

La société GANDY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société GANDY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C - 49 RUE DE PONTHIEU - 75008 PARIS